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Récupération de la TVA Internationale

Ecotrans gère vos remboursements de TVA internationale

Les entreprises de transports, autocaristes et professionnels de la route habitués à parcourir les autoroutes à l’étranger, sont régulièrement confrontés à la problématique fiscale étrangère : la TVA internationale peut d’ailleurs représenter un coût impactant et non négligeable.
Il est bien sûr possible d’en obtenir le remboursement, mais la démarche exige de nombreuses formalités administratives, puisque les conditions de récupération diffèrent en fonction du pays concerné.

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Ecotrans vous simplifie la vie

Vous manquez de temps et/ou n’êtes pas familiers avec les procédures de récupération de la TVA intracommunautaire ? ECOTRANS vous simplifie la tâche en prenant en charge la procédure de remboursement : nous nous chargeons de toutes les formalités, et la récupérons pour vous dans n’importe quel pays de l’Union Européenne.

Les modalités de récupération de la TVA internationale

Deux choix existent pour la récupération de la TVA internationale :
  • Tous les trimestres, avec un remboursement effectué 6 mois après les demandes (pour les montants supérieurs à 400€ de TVA par trimestre)
  • Ou une fois par an : pour l’année N, il convient de fournir, au plus tard le 30 avril de l’année N+1, une série de documents permettant d’instruire le dossier :
    • L’original de l’attestation de la qualité d’assujetti (Feuillet 3558-SD) au sens de la 6ème directive TVA (77/388/CEE). Durée de validité : 1 an
    • Les conditions de récupération de la TVA tamponnées et signées
    • Le mandat de gestion
    • Les originaux des factures et notes de crédit concernées

Taux de TVA par pays

Le taux de TVA change en fonction du pays.
A titre d’information, voici un tableau récapitulatif du taux de TVA à récupérer par pays :

Pays
Taux de TVA
à récupérer
Italie
22%
Espagne
21%
Pologne
23%
Grèce
23%
Suisse
-
Pays-Bas
21%
Allemagne
19%
Hongrie
27%
Portugal
23%
Republique Tcheque
21%
Autriche
20%
Roumanie
24%
Belgique
21%
Luxembourg
15%
Slovenie
22%

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Récupération T.V.A Internationale

Professionnels de la route, autocaristes, transporteurs, conducteurs de poids-lourds…
L’équipe Ecotrans est à votre disposition pour répondre à vos questions

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74 000 - Annecy

Tél : 04 50 33 39 99
Fax : 04 50 64 14 61

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